Qui traite vos données
La responsabilité du traitement des données personnelles revient à l'éditeur du site, un éditeur particulier à titre strictement privé.
En cette qualité, il n'est pas tenu de se nommer (loi pour la confiance dans l'économie numérique, art. 6, III, 2°) ; il a fait connaître son identité à l'hébergeur, nommé au sein des informations légales.
Toute question sur vos données passe par le formulaire de contact du site.
Quelles catégories de données sont collectées ?
Sont recueillies les seules données requises par l'objet de la demande, en application du principe de minimisation des données.
Sont ainsi traitées les données d'identité (nom, prénom), de contact (courriel, le cas échéant téléphone), de localisation (commune ou code postal) et relatives au projet. S'y ajoutent les données de connexion (adresse IP, horodatage). Aucune catégorie particulière de données n'est recueillie.
Quelles prérogatives le règlement vous reconnaît-il ?
Selon les dispositions du règlement européen et de la loi française, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Le retrait du consentement est possible à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.
Toute demande d'exercice, adressée via le formulaire de contact du site, reçoit réponse sous un mois. La personne concernée peut, en cas de difficulté, introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).
Les données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
Qui accède aux données collectées ?
Les données sont communiquées aux seuls professionnels susceptibles de répondre à la demande, à l'exclusion de tout autre destinataire.
OVH SAS, hébergeur du site, a la qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sans consulter le détail des messages transmis.
Quelles sont les finalités du traitement ?
Le traitement a pour unique finalité la mise en relation du demandeur avec des professionnels de son secteur, aux fins de l'obtention d'estimations.
Le fondement juridique du traitement réside dans le consentement, en application de l'article 6.1.a du RGPD, recueilli lors de la soumission du formulaire. Nulle transmission des données à des fins de prospection n'est réalisée.
Quand les données sont-elles supprimées ?
Les données sont conservées pour la seule durée nécessaire à la finalité poursuivie, avant leur suppression, au plus tard trois ans après le dernier contact.
Les journaux techniques font l'objet d'une conservation de douze mois, comme l'imposent les textes en vigueur.